Taxe covid

equipeuniphCoronavirus

Qui va vraiment payer la « taxe covid » appliquée aux complémentaires santé ?

Alors que les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus ne peuvent pas encore être totalement établies, l’état a instauré une taxe à destination des organismes complémentaires d’assurance maladie. Ajoutée à la TSA (taxe de solidarité additionnelle) qui impacte déjà les mutuelles de santé et mutuelles hospitalières, cette nouvelle taxation va-t-elle pousser ces dernières à répercuter la hausse de leurs charges sur les cotisations des particuliers ?

Pourquoi une « taxe covid » sur les mutuelles de santé ?

La crise sanitaire et le confinement ont engendrés automatiquement un report de nombreux soins et des dépenses de santé moins importantes des particuliers. L’état déclare aujourd’hui que les organismes de complémentaires santé ont générés des économies pendant cette période pour un montant qu’il estime autour de 2,2 Milliards d’euros. C’est sur cette estimation qu’est basée le calcul de la « taxe covid » qui représentera 1,5 milliards d’euros sur deux ans dès 2021 pour participer au financement du redressement de la sécurité sociale. La taxe sera appliquée sur le montant des cotisations versées par les adhérents des mutuelles de santé. L’explosion des dépenses de santé due au Covid-19 et notamment l’achat de fournitures telles que les masques, le versement des primes pour les personnels hospitaliers ou encore le financement des tests, a conduit l’état à chercher des solutions pour atténuer le déficit de la sécurité sociale.

Va-t-on vers une augmentation des primes d’assurance ?

Alors que la fiscalité française sur les mutuelles hospitalières est une des plus fortes de l’Union Européenne, cette nouvelle taxe risque fort d’avoir des effets néfastes sur les marges de ces organismes. Se pose alors la question de la répercussion de cette hausse de taxe sur les cotisations des usagers. En effet, certaines mutuelles seraient prêtes à augmenter le prix des contrats d’assurance santé pour compenser cette augmentation de leurs charges. La rentrée 2021 et l’apparition de cette nouvelle taxe porte à 16,5 % le taux de fiscalité sur les contrats santé. Il paraît peu probable aujourd’hui de ne pas voir une répercussion sur les tarifs. L’Uniph, la mutuelle des agents hospitaliers vous propose d’anticiper cette hausse éventuelle en comparant ses différentes garanties et formules de contrats.

Une taxe en plus d’un effort de solidarité : quelle est la réaction des complémentaires santé ?

Même si les organismes complémentaires d’assurance maladie reconnaissent une baisse
des remboursements de soins pendant le confinement, ils estiment qu’il est trop tôt pour mesurer efficacement les impacts de l’épidémie du Covid-19. L’adoption de la « taxe covid » dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 leur apparaît précoce et ne prenant pas en compte les effets de l’après confinement. Les soins qui n’ont pas été réalisés pendant le plus fort de la crise sanitaire s’avèrent simplement reportés. Dans le même temps, Uniph, mutuelle des agents hospitaliers et les mutuelles de santé rappellent qu’elles ont déjà pris des engagements forts auprès de leurs adhérents en accordant des délais de paiement ou en prenant des mesures extracontractuelles d’urgence. L’opinion est à une étude plus sérieuse des impacts de la crise sanitaire sur le long terme avant de décider d’un nouvel impôt qui sonne pour beaucoup comme une sanction.
Au final, qui devra payer la «taxe covid » ? Réponse à le rentrée 2021 !