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L’évolution des franchises médicales et de la participation forfaitaire

Médicaments, actes paramédicaux et transports : La franchise médicale a doublé le 31 mars 2024.

Désormais les franchises médicales sont de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, séances de psychomotricité pratiquées dans des centres de soin spécialisés…), contre 0,50 € précédemment ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

En revanche, aucune franchise médicale ne s’applique sur les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation, les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation et les transports d’urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également.

Il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée.

Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires.

Le plafond journalier des franchises médicales est désormais de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € précédemment ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu’un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Néanmoins, les plafonds annuels restent inchangés.

Evolution du montant de la participation forfaitaire depuis le 15 mai 2024.

Ce qu’il faut savoir à propos de la participation forfaitaire 

C’est un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d’une hospitalisation complète d’une ou plusieurs journées.

Une décision du 21 mars 2024, publiée au Journal officiel le 24 avril, indique que ce montant sera de 2 € à compter du 15 mai 2024, contre 1 € jusque-là.

Source : service-public.fr

Les personnes exonérées de la participation forfaitaire sont :

  • Les personnes de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes, dès le 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 ans après l’accouchement
  • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État

Les montants par personne des participations forfaitaires sont plafonnés à 8€ par jour et par professionnel de santé, et 50€ par an pour toutes participations confondues  

L’essentiel pour comprendre la participation forfaitaire

Chaque assuré doit régler une participation forfaitaire sur certains frais médicaux. Cette participation est une contribution qui permet de préserver notre système de santé.

L'évolution de la participation forfaitaire

Rappel :

Les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s’appliquent notamment pas :

 

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Sources : ameli.fr , service-public.fr