Fin des régimes de Sécurité sociale des étudiants et des indépendants

diviser UNIPH

Fini la Sécurité sociale étudiante, place à une « contribution » de 90 euros

L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 15 février, le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants dont l’article 11 met un terme à la délégation de gestion de l’Assurance maladie obligatoire dont bénéficiaient les mutuelles étudiantes depuis 1948.

Les étudiants vont rejoindre le régime général. C’est la fin de la cotisation obligatoire auprès des mutuelles étudiantes.

Dès la rentrée 2018, les étudiants qui débutent leur première année d’études après le bac n’auront plus à débourser 217 € pour la cotisation annuelle de la Sécurité sociale étudiante mais une contribution, dont le montant a été fixé à 90 € pour « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ».

étudiants

Les étudiants qui sont déjà dans l’enseignement supérieur l’année précédente (2017-2018) basculeront au régime général au plus tard le 31 août 2019.

Les boursiers du CROUS en seront exonérés. De même que les étudiants bénéficiant du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou encore ceux qui sont enregistrés comme demandeur d’asile.

Avec cette nouvelle mesure, les étudiants pourront rester affiliés au régime de Sécurité sociale de leurs parents, sans démarche supplémentaire à accomplir à la rentrée. Les mutuelles étudiantes ne disparaîtront pas pour autant totalement du paysage, puisqu’elles continueront à proposer des offres de complémentaire santé, ainsi que des actions de prévention sur les campus.

Attention toutefois aux offres de complémentaire santé proposées par les mutuelles étudiantes : le rapport garantie/prix est bien souvent faible et la qualité de service n’est pas toujours au rendez-vous.

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Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI)

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

fin RSI