Nouvelle Convention Médicale : ce qui change en 2017

La nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016, régit les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Plusieurs mesures entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Convention médicale 2017

Revalorisation des consultations et forfaits :

 

• Consultation de médecin généraliste à 25 € :

Le tarif de consultation du généraliste passera à 25 € à partir du 1er mai 2017 (contre 23 € actuellement).

• Consultation de médecin spécialiste à 30 € :

La consultation coordonnée, c’est-à-dire lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste, sera également revalorisée de 2 € à compter du 1er juillet 2017. Elle sera facturée 30 € au lieu de 28 € aujourd’hui.

Dès le 1er avril 2017, une incitation financière sera proposée au médecin correspondant qui réalise une consultation « dans les 48 heures suivant l’adressage sans délais par le médecin traitant ». Cette majoration sera de 15 €, à condition que le médecin pratique des tarifs opposables.

Enfin, l’avis ponctuel demandé par un médecin traitant à un spécialiste passera de 46 à 48 € au 1er octobre 2017, puis à 50 € au 1er juin 2018.

• Deux nouvelles consultations pour les actes complexes et très complexes

L’Assurance Maladie crée deux nouvelles consultations pour améliorer la prise en charge des maladies graves, à compter de novembre 2017. La consultation de prise en charge de pathologies complexes, comme la sclérose en plaques ou l’épilepsie, sera facturée 46 €. La consultation très complexe (traitement du cancer, maladie neurodégénérative…) coûtera 60 €.

• Quelle est l’incidence sur les remboursements ?

L’Assurance Maladie ne modifie pas les taux de remboursement, prenons l’exemple d’une consultation généraliste sans dépassement d’honoraires :
A partir du 1er mai 2017, la Sécurité Sociale remboursera dans le cadre du parcours de soins 16,50 € (70 % de 25 € -1€ au titre de la participation forfaitaire)

Le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) devient l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM)

L’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) et l’OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique), qui remplacent le CAS, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
Alors que le taux de signature du CAS par les médecins de secteur 2 est resté très bas, ce nouveau dispositif vient assouplir les règles et vise ainsi une meilleure adhésion. L’objectif recherché par les pouvoirs publics reste la maîtrise des dépassements d’honoraires.

• Concrètement qu’est-ce qui évolue ?

Les évolutions concernent les modalités de l’accord passé entre les praticiens adhérant aux options et la Sécurité sociale : nouvelles modalités de calcul du taux de dépassement et du taux d’activité à réaliser au tarif opposable et mise en place d’une rémunération spécifique au profit des médecins ayant respecté les engagements liés à l’option souscrite.

• Comment connaître les médecins signataires de l’OPTAM ?

Il suffit de vous connecter sur le site internet annuairesante.ameli.fr édité par l’Assurance Maladie. Vous pouvez alors faire une recherche par nom, par spécialité ou par acte médical. Vous n’avez plus qu’à sélectionner, dans la partie « Type d’honoraires », la mention « Honoraires avec dépassements maîtrisés ».